Document parlementaire 47K0324

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les mé- dicaments.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/03/1988
Documents principaux 00/000-K0324/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0324001   1707 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 23/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 28/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Lode, Hancké SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Caudron VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Gilbert, Temmerman SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire MEDECINES ALTERNATIVES - MEDICAMENTS DE SUBSTITUTION
Sous-documents
002  [121 Kb] 23/04/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 26/04/1991
 
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Rapporteur Duroi-Vanhelmont, Anny SP
Calendrier 23/04/1991   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE DOUCE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE DOUCE | MEDICAMENT