Document parlementaire 47K0317

PROPOSITION DE LOI visant à revaloriser le conseil communal et la fonction de conseiller communal.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/03/1988
Documents principaux 00/000-K0317/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0317001   1319 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 22/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 28/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Breyne CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Frans, Cauwenberghs CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Manu, Desutter CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Theo, Kelchtermans CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Freddy, Sarens CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jef, Van Looy CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Van Peel CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire REVALORISATION CONSEIL COMMUNAL - FONCTION DE CONSEILLER COMMUNAL
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ADMINISTRATION LOCALE | ELU LOCAL