Document parlementaire 47K0316

PROPOSITION DE LOI relative à l'âge de la retraite.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/03/1988
Documents principaux 00/000-K0316/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0316001   300 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 22/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 28/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Gilbert, Bossuyt SP (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gilbert, Bossuyt SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Leona, Detiège SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erik, Derycke SP (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anny, Duroi-Vanhelmont SP (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Commentaire PENSION DES TRAVAILLEURS SALARIES - AGE DE RETRAITE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PERSONNE RETRAITEE
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL FEMININ | PERSONNE RETRAITEE