Document parlementaire 47K0315

PROPOSITION DE LOI réglant le fonctionnement de l'A.S.B.L. "Fonds National Rescue".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/03/1988
Documents principaux 00/000-K0315/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0315001   660 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 21/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 24/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Detremmerie PSC (AUTEUR) 
Commentaire FONDS NATIONAL RESCUE - FONCTIONNEMENT
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal AIDE AUX SINISTRES
Descripteurs Eurovoc AIDE AUX SINISTRES
Mots-clés libres FONDS NATIONAL RESCUE