Document parlementaire 47K0310

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la suppression de l'heure d'été.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/03/1988
Documents principaux 00/000-K0310/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0310001   361 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 18/03/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 24/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Luk, Vanhorenbeek VU (AUTEUR) 
Commentaire HEURE D'ETE- SUPPRESSION
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal HEURE D'ETE
Descripteurs Eurovoc HEURE D'ETE | RESOLUTION DU PARLEMENT