Document parlementaire 47K0303

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant la demande de grâce adressée au Président Botha en faveur des six condamnés à mort de Sharpeville.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 17/03/1988
Vote Chambre 17/03/1988
Documents principaux 00/000-K0303/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0303001   63 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 17/03/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 18/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Van den Brande CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Van der Biest PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Cortois PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Serge, Kubla PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DEMANDE DE GRACE CONDAMNES A MORT SHARPEVILLE AFRIQUE DU SUD
Date de fin 17/03/1988
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/03/1988   EN REUNION
17/03/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal AFRIQUE DU SUD
Descripteurs Eurovoc AFRIQUE DU SUD | DROITS DE L'HOMME | PEINE DE MORT | RESOLUTION DU PARLEMENT