Document parlementaire 47K0302

PROPOSITION DE LOI portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/03/1988
Documents principaux 00/000-K0302/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0302001   1147 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 17/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 22/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Yvan, Ylieff PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Leroy PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pol, Henry PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Bernard, Anselme PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire RATIONALISATION ET PROGRAMMATION ENSEIGNEMENT SPECIAL
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal EDUCATION SPECIALE
Descripteurs Eurovoc EDUCATION SPECIALE | ENSEIGNEMENT | ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT