Document parlementaire 47K0301

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 1er de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/03/1988
Documents principaux 00/000-K0301/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0301001   137 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 17/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 22/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Ylieff PS (AUTEUR) 
Commentaire PERSONNEL - ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE - CONTRATS DE TRAVAIL
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE EMPLOI ET EDUCATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | ENSEIGNEMENT | STATUT DU PERSONNEL
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE