Document parlementaire 47K0290

PROPOSITION DE LOI sur les hôpitaux sur lesquels l'autorité nationale a pouvoir de décision.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/03/1988
Documents principaux 00/000-K0290/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0290001   2685 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 15/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 21/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Lode, Hancké SP (AUTEUR) 
Commentaire HOPITAUX COMPETENCE COMMUNAUTAIRE - CONSEIL MEDICAL
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ETABLISSEMENT HOSPITALIER
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | TRANSFERT DE COMPETENCE