Document parlementaire 47K0288

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/03/1988
Documents principaux 00/000-K0288/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0288001   1474 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 15/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 21/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Alfons, Laridon SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karel, Van Miert SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Eddy, Baldewijns SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Aloïs, Beckers SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire PROTECTION BIEN-ETRE ANIMAUX - CONSEIL-EXPERIENCES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE ET AGRICULTURE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DES ANIMAUX | EXPERIMENTATION ANIMALE