Document parlementaire 47K0278

PROPOSITION DE LOI interdisant l'octroi de prêts à l'Afrique du Sud ainsi que la vente de pièces d'or sud-africaines.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/03/1988
Documents principaux 00/000-K0278/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0278001   791 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 11/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 16/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Luc(iaan), Dhoore CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Frank, Vandenbroucke SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Henri, Simons Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Alfred, Léonard PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (SIGNATAIRE) 
Commentaire INTERDICTION OCTROI PRETS A L'AFRIQUE DU SUD - VENTE PIECES D'OR
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTERIEURES ET FINANCES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
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