Document parlementaire 47K0270

REVISION DE LA CONSTITUTION Révision de l'article 50, premier alinéa, 3° de la Constitution. Alinéa 1er, 1°, 3° et 4° de la Constitution.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 09/03/1988
Documents principaux 10/050-K0270/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0270001   176 Kb
LISTE REVISION CONSTITUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 09/03/1988
Type de document 11 LISTE REVISION CONSTITUTION
Date de distribution 14/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Antoine PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Etienne, De Groot PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Busquin PS (AUTEUR) 
Commentaire REVISION CONSTITUTION ARTICLE 50 PREMIER ALINEA, 3°
Date de fin 29/03/1990
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [68 Kb] 22/03/1990 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 23/03/1990
Auteur(s) Député actuel Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR)
VOIR DOC./ZIE STUK 10/5-K942/2-89/90
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Bourgeois, André CVP
Onkelinx, Laurette PS
Calendrier 02/05/1989   EN REUNION
22/06/1989   EN DISCUSSION
21/11/1989   EN DISCUSSION
13/03/1990   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0270002   22/03/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1990   EN REUNION
29/03/1990   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc ELIGIBILITE | PARLEMENTAIRE | REVISION DE LA CONSTITUTION