	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	09/03/1988
Documents principaux	00/000-K0267/001-0/1988-1
Document Chambre	47K0267001 386 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 0/1988-1
Date de dépôt	09/03/1988
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/03/1988
Date de distribution	14/03/1988
Date d'envoi	17/03/1988
Auteur(s)	Jean-Marie, Happart PS (AUTEUR)
Commentaire	PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LE STATUT DE LA COMMUNE DE FOURONS
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	COMMUNE
Descripteurs Eurovoc	COMMUNE
Candidats-descripteurs Eurovoc	COMMUNE A STATUT LINGUISTIQUE SPECIAL