Document parlementaire 47K0255

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 09/03/1988
Documents principaux 00/000-K0255/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0255001   416 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 09/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 14/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Mottard PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Van den Bossche SP (AUTEUR) 
Commentaire LOI SPECIALE REFORMES INSTITUTIONNELLES- RADIO - TELEVISION - PUBLICITE
Date de fin 29/07/1988
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [70 Kb] 26/07/1988 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 26/07/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Antoine PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Uyttendaele CVP (AUTEUR) 
ZIE/VOIR 516/6-1988
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K0516001 (10091 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Antoine, André PSC
Uyttendaele, René CVP
Calendrier 15/07/1988   EN REUNION
18/07/1988   EN DISCUSSION
20/07/1988   EN DISCUSSION
22/07/1988   EN DISCUSSION
23/07/1988   ADOPTE
26/07/1988   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0255002   26/07/1988  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/07/1988   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
27/07/1988   EN DISCUSSION
28/07/1988   EN DISCUSSION
29/07/1988   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal MOYEN DE COMMUNICATION
Descripteurs Eurovoc MOYEN DE COMMUNICATION | PUBLICITE | RADIODIFFUSION | TELEVISION