Document parlementaire 47K0246

PROPOSITION DE LOI remplaçant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/03/1988
Documents principaux 00/000-K0246/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0246001   5376 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 08/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Date de distribution 14/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Claes SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Lode, Hancké SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gilbert, Temmerman SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire REMPLACEMENT DE LA LOI SUR LES HOPITAUX
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 17/03/1988   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 17/03/1988
Descripteur Eurovoc principal ETABLISSEMENT HOSPITALIER
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER