Document parlementaire 47K0241

PROPOSITION DE RESOLUTION condamnant les innombrables viola- tions des droits de l'homme et les exécutions sommaires de dé- tenus pour délits d'opinion en Turquie et chargeant le Gouver- nement belge de réclamer un débat au sein de l'OTAN sur le res- pect des droits de l'homme par chacun des pays associés à la défense du monde libre.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	07/03/1988
Documents principaux	00/000-K0241/001-0/1988-1
Document Chambre	47K0241001   229 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt	07/03/1988
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	17/03/1988
Date de distribution	10/03/1988
Date d'envoi	17/03/1988
Auteur(s)	Yvon, Biefnot PS (SIGNATAIRE)  Yvan, Ylieff PS (AUTEUR)
Commentaire	RESPECT DES DROITS DE L'HOMME - TURQUIE - OTAN
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal	DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc	DROITS DE L'HOMME | OTAN | TURQUIE | RESOLUTION DU PARLEMENT