Document parlementaire 47K0230

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 12bis, §3 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/03/1988
Documents principaux 00/000-K0230/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0230001   239 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 04/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 11/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Ylieff PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Leroy PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION DE L'ENSEIGNEMENT
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT LIBRE | ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE