Document parlementaire 47K0226

PROPOSITION DE LOI modifiant les articles 3, 7 et 17 de l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'en- seignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capi- tal périodes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/03/1988
Documents principaux 00/000-K0226/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0226001   260 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 04/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 10/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Collart PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Perdieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pol, Henry PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Yvan, Ylieff PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Delizée PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire ORGANISATION ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal EDUCATION DE BASE
Descripteurs Eurovoc EDUCATION DE BASE | ENSEIGNEMENT | ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT | PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT