Document parlementaire 47K0220

PROPOSITION DE LOI instituant une commission mixte chargée d'examiner, d'évaluer et d'émettre des avis et des recomman- dations sur la structure, l'organisation, la capacité opéra- tionnelle, la nature et le volume des missions des Forces armées dans le cadre de nos engagements OTAN et de la sécu- rité européenne, compte tenu des moyens affectés à cette fin et en vue du maintien de la paix dans le monde.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/03/1988
Documents principaux 00/000-K0220/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0220001   584 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 04/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 10/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul-Henry, Gendebien PSC (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION MIXTE ENGAGEMENTS OTAN
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal OTAN
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | OTAN | ARMEE