Document parlementaire 47K0213

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 19bis de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/03/1988
Documents principaux 00/000-K0213/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0213001   151 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 03/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 08/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION LOI SUR LE TEMPOREL DES CULTES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ISLAM
Descripteurs Eurovoc ISLAM | RELIGION | ORTHODOXIE