Document parlementaire 47K0212

PROPOSITION DE LOI SPECIALE relative à la région bruxelloise.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/03/1988
Documents principaux 00/000-K0212/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0212001   1816 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 03/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 10/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Moureaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Van der Biest PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire PROPOSITION DE LOI SPECIALE RELATIVE A LA REGION BRUXELLOISE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Descripteurs Eurovoc REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGIONALISATION
Mots-clés libres REFORME DES INSTITUTIONS