Document parlementaire 47K0209

PROPOSITION visant à instituer une commission d'enquête chargée de l'évaluation économique, financière, fiscale et déontologique de la participation de la société nationale d'investissement dans le dossier Anbema.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/03/1988
Documents principaux 00/000-K0209/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0209001   327 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 03/03/1988
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 08/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Norbert, De Batselier SP (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE - PARTICIPATION SNI - DOSSIER ANBEMA
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | ENTREPRISE PUBLIQUE | SOCIETE EN PARTICIPATION
Mots-clés libres SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT