Document parlementaire 47K0199

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 17 du Code électoral.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 03/03/1988
Documents principaux 00/000-K0199/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0199001   157 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 03/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 09/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Perdieu PS (AUTEUR) 
Commentaire CODE ELECTORAL - LISTE DES ELECTEURS - DATE D'ETABLISSEMENT
Date de fin 06/06/1991
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [61 Kb] 28/05/1991 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 31/05/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementFreddy, Sarens CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 1597/5-90/91
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K1597001 (14054 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Sarens, Freddy CVP
Calendrier 08/05/1991   EN REUNION
22/05/1991   EN DISCUSSION
22/05/1991   SANS OBJET
Rapport   47K0199002   28/05/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/06/1991   EN REUNION
06/06/1991   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal LISTE ELECTORALE
Descripteurs Eurovoc ELECTION | LISTE ELECTORALE