Document parlementaire 47K0195

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à établir certaines sanctions économiques vis-à-vis de la République d'Afrique du Sud pour faire face à l'apartheid.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/03/1988
Documents principaux 00/000-K0195/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0195001   461 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 02/03/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 08/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Henri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire SANCTIONS ECONOMIQUES - AFRIQUE DU SUD - APARTHEID
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal APARTHEID
Descripteurs Eurovoc AFRIQUE DU SUD | DROITS DE L'HOMME | APARTHEID | SANCTION ECONOMIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT