Document parlementaire 47K0189

PROPOSITION DE LOI relative au grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur et de l'enseignement supérieur de type court.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/03/1988
Documents principaux 00/000-K0189/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0189001   1092 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 02/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 08/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Eddy, Baldewijns SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Galle SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Alfons, Laridon SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Aloïs, Beckers SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - UNIVERSITAIRE - DIPLOME D'AGREGE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal DIPLOME
Descripteurs Eurovoc DIPLOME | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | UNIVERSITE