Document parlementaire 47K0176

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des for- ces armées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/03/1988
Documents principaux 00/000-K0176/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0176001   111 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 01/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 04/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvon, Biefnot PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Robert, Denison PS (AUTEUR) 
Commentaire PERSONNEL FEMININ DES FORCES ARMEES - GROSSESSE - DUREE DU TRAVAIL
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | TRAVAIL FEMININ | MATERNITE
Candidats-descripteurs Eurovoc OFFICIER ET SOUS-OFFICIER