Document parlementaire 47K0170

PROPOSITION DE LOI relative à l'amélioration du bien-être des animaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/03/1988
Documents principaux 00/000-K0170/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0170001   144 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 01/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 03/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Moureaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valmy, Féaux PS (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION DES ANIMAUX - EXPERIENCES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal EXPERIMENTATION ANIMALE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DES ANIMAUX | EXPERIMENTATION ANIMALE