Document parlementaire 47K0168

PROPOSITION DE LOI modifiant les dispositions légales relatives aux allocations familiales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/03/1988
Documents principaux 00/000-K0168/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0168001   225 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 01/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 02/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Detremmerie PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Paul-Henry, Gendebien PSC (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION DISPOSITIONS LEGALES ALLOCATIONS FAMILIALES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PRESTATION FAMILIALE
Descripteurs Eurovoc PRESTATION FAMILIALE | RELATION DU TRAVAIL