Document parlementaire 47K0165

PROPOSITION DE LOI portant création d'un fonds d'intervention en matière de lutte contre les incendies.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/03/1988
Documents principaux 00/000-K0165/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0165001   604 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 01/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 04/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Denison PS (AUTEUR) 
Commentaire CREATION FONDS D'INTERVENTION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal LUTTE ANTI-INCENDIE
Descripteurs Eurovoc LUTTE ANTI-INCENDIE