	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	01/03/1988
Documents principaux	00/000-K0164/001-0/1988-1
Document Chambre	47K0164001 250 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 0/1988-1
Date de dépôt	01/03/1988
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/03/1988
Date de distribution	03/03/1988
Date d'envoi	17/03/1988
Auteur(s)	Philippe, Busquin PS (SIGNATAIRE) Philippe, Moureaux PS (AUTEUR) Alain, Van der Biest PS (SIGNATAIRE)
Commentaire	INSPECTION GENERALE GENDARMERIE
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	FORCE PARAMILITAIRE
Descripteurs Eurovoc	FORCE PARAMILITAIRE