Document parlementaire 47K0157

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 56 de la loi électorale communale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/02/1988
Documents principaux 00/000-K0157/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0157001   127 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 26/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 02/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Mieke, Vogels Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Henri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VU (SIGNATAIRE) 
Commentaire LOI ELECTORALE COMMUNALE - REPARTITION DES SIEGES
Sous-documents
002  [660 Kb] 24/05/1990 RAPPORT
Date de distribution 25/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Vanhorenbeek VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreddy, Sarens CVP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Vanhorenbeek, Luk VU
Sarens, Freddy CVP
Calendrier 25/05/1988   EN REUNION
09/05/1990   EN DISCUSSION
09/05/1990   REJETE
Rapport   47K0157002   24/05/1990  
Descripteur Eurovoc principal ELECTION LOCALE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ELECTION | ELECTION LOCALE | REPARTITION DES SIEGES