Document parlementaire 47K0151

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/02/1988
Documents principaux 00/000-K0151/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0151001   104 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 26/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 04/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Wilfried, Van Durme Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ENSEIGNEMENT - STATUT PLURALISTE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PUBLIC
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT DE L'ETAT | PACTE SCOLAIRE | ENSEIGNEMENT PLURALISTE