Document parlementaire 47K0150

PROPOSITION DE LOI portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial en ce qui concerne la garantie du libre choix.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/02/1988
Documents principaux 00/000-K0150/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0150001   820 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 26/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 02/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Eddy, Baldewijns SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Aloïs, Beckers SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Galle SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire RATIONALISATION ET PROGRAMMATION DE L'ENSEIGNEMENT SPECIAL
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal EDUCATION SPECIALE
Descripteurs Eurovoc EDUCATION SPECIALE | ENSEIGNEMENT | ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT DE L'ETAT