Document parlementaire 47K0149

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant la situation politique et sociale en Haïti.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/02/1988
Documents principaux 00/000-K0149/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0149001   150 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 25/02/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 02/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Henri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire SITUATION POLITIQUE ET SOCIALE EN HAITI
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal HAITI
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | HAITI | RESOLUTION DU PARLEMENT