Document parlementaire 47K0137

PROPOSITION visant à réinstituer la commission d'enquête par- lementaire sur les livraisons d'armes et de munitions faites par la Belgique aux pays impliqués dans un conflit armé ou frappés d'embargo sur les armes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 25/02/1988
Vote Chambre 09/03/1989
Documents principaux 00/000-K0137/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0137001   170 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 25/02/1988
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 01/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daan, Vervaet VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, Sauwens VU (SIGNATAIRE) 
Commentaire REINSTITUTION COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE LIVRAISONS ARMES
Date de fin 09/03/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [58 Kb] 04/05/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 10/05/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Van Wambeke CVP (SIGNATAIRE) 
 
003  [597 Kb] 13/05/1988 RAPPORT
Date de distribution 16/05/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
 
004  [75 Kb] 24/05/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 26/05/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
 
005  [104 Kb] 15/06/1988 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/06/1988
 
006  [83431 Kb] 28/02/1989 RAPPORT
Date de distribution 02/03/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementLouis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Neven PRL (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION D'ENQUETE "ARMES ET MUNITIONS"   (HUIS CLOS)
Rapporteur Vanvelthoven, Louis SP
Neven, Marcel PRL
Van Hecke, Johan CVP
Calendrier 28/07/1988   EN REUNION
09/12/1988   EN DISCUSSION
16/12/1988   EN DISCUSSION
20/02/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0137006   28/02/1989  
2. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES ET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Calendrier 04/05/1988   ADOPTE
Rapport   47K0137003   13/05/1988  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/06/1988   EN REUNION
15/06/1988   ADOPTE
05/08/1988   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
21/12/1988   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
07/03/1989   EN DISCUSSION
09/03/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE DES ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | COMMISSION D'ENQUETE | APPROVISIONNEMENT EN ARMES