Document parlementaire 47K0136

PROPOSITION DE LOI relative à la remise des dettes des pays les moins développés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/02/1988
Documents principaux 00/000-K0136/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0136001   235 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 25/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 01/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Johan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Commentaire REMISE DETTES PAYS MOINS DEVELOPPES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PAYS EN DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc DETTE EXTERIEURE | PAYS EN DEVELOPPEMENT