Document parlementaire 47K0132

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 14, §2, de la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/02/1988
Documents principaux 00/000-K0132/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0132001   392 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 24/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 29/02/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Marcel, Colla SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Leona, Detiège SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Van Elewyck SP (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Commentaire INSTITUT SUPERIEUR DE TRADUCTEURS ET INTERPRETES - STATUT
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR