Document parlementaire 47K0130

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/02/1988
Documents principaux 00/000-K0130/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0130001   304 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 24/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 29/02/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Eddy, Baldewijns SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfons, Laridon SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Aloïs, Beckers SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Galle SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire MODIFICATION CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION DE L'ENSEIGNEMENT
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Mots-clés libres PACTE SCOLAIRE