Document parlementaire 47K0129

PROPOSITION DE LOI modifiant certaines dispositions légales concernant le transport scolaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/02/1988
Documents principaux 00/000-K0129/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0129001   229 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 24/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 29/02/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Eddy, Baldewijns SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Aloïs, Beckers SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Galle SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Alfons, Laridon SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire TRANSPORT SCOLAIRE - GRATUITE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT SCOLAIRE
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | TRANSPORT SCOLAIRE