Document parlementaire 47K0122

PROPOSITION DE LOI instituant l'interruption de la carrière professionnelle pour les militaires de carrière.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/02/1988
Documents principaux 00/000-K0122/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0122001   320 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 23/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 25/02/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Lefeber SP (AUTEUR) 
Commentaire INTERRUPTION DE LA CARRIERE PROFESSIONNELLE POUR LES MILITAIRES DE CARRIERE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE
Candidats-descripteurs Eurovoc INTERRUPTION DE CARRIERE