Document parlementaire 47K0116

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant la scission du Ministère de l'Intérieur.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/02/1988
Documents principaux 00/000-K0116/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0116001   100 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 22/02/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 25/02/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire SCISSION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal MINISTERE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | MINISTERE | RESOLUTION DU PARLEMENT