Document parlementaire 47K0100

REVISION DE LA CONSTITUTION Dispositions constitutionnelles soumises à révision en vertu de la déclaration du pouvoir législatif publiée au "Moniteur belge" du 9 novembre 1987.

	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt	05/01/1988
Documents principaux	10/000-K0100/001-0/1988-1
Document Chambre	47K0100001   3287 Kb LISTE REVISION CONSTITUTION   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt	05/01/1988
Type de document	11 LISTE REVISION CONSTITUTION
Date de distribution	07/03/1988
Date d'envoi	05/01/1988
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	REVISION CONSTITUTION DECLARATION POUVOIR LEGISLATIF MONITEUR BELGE 9/11/87
Date de fin	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal	REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc	REVISION DE LA CONSTITUTION