Document parlementaire 47K0076

PROPOSITION de création d'une commission d'enquête sur le transport et le traitement de déchets radioactifs et de ma- tières fissibles.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 04/02/1988
Vote Chambre 17/03/1988
Documents principaux 00/000-K0076/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0076001   179 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 04/02/1988
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 09/02/1988
Date de distribution 05/02/1988
Date d'envoi 09/02/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ENQUETE TRANSPORT TRAITEMENT DECHETS RADIOACTIFS MATIERES FISSIBLES
Date de fin 17/03/1988
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [65 Kb] 04/03/1988 RAPPORT
Date de distribution 07/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementLeona, Detiège SP (AUTEUR) 
RAPPORT (RENVOI) VOIR DOC.26/4, 1988
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K0026001 (227 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Detiège, Leona SP
Calendrier 16/02/1988   EN REUNION
23/02/1988   SANS OBJET
Rapport   47K0076002   04/03/1988  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/03/1988   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal ENERGIE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | DECHET RADIOACTIF | ENERGIE NUCLEAIRE | TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES