Document parlementaire 47K0066

PROPOSITION visant à instituer une commission d'enquête à propos du détournement de plusieurs milliards de francs dans le cadre de la sécurité sociale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/02/1988
Documents principaux 00/000-K0066/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0066001   221 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 03/02/1988
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 09/02/1988
Date de distribution 05/02/1988
Date d'envoi 09/02/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jaak, Gabriels VU (SIGNATAIRE) 
Commentaire ENQUETE PARLEMENTAIRE - DETOURNEMENT FONDS SECURITE SOCALE
Sous-documents
002 13/04/1988 RAPPORT
Date de distribution 15/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Antoine PSC (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Antoine, André PSC
Calendrier 09/02/1988   EN REUNION
24/02/1988   EN DISCUSSION
23/03/1988   REJETE
Rapport   47K0066002   13/04/1988  
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | FRAUDE | SECURITE SOCIALE