Document parlementaire 47K0062

BUDGET du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1986.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/11/1986
Vote Chambre 11/06/1987
Vote Sénat 18/07/1987
Date de la loi 11/08/1987
Date moniteur 30/09/1987
Moniteur n° 188
Documents principaux 04/025-K0062/001-0/1988-1
00/000-S5025/001-1986/1987-0
04/025-K0672/001-1986/1987-0
Document Chambre   47K0062001   37 Kb
FARDE   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 02/02/1988
Type de document 19 FARDE
Date de distribution 12/02/1988
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire BUDGET - REGION BRUXELLOISE - 1986
Date de fin 11/06/1987
Sous-documents
002 02/02/1988 ANNEXE
Date de distribution 12/02/1988
 
Document Sénat   46S5025001
PROJET TRANSMIS
Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt 11/06/1987
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Commentaire N° SENAT 5-XXV/NR SENAAT 5-XXV
Date de fin 18/07/1987
Document Chambre 46K0672001 (pas disponible)
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt 27/11/1986
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 28/11/1986
Date d'envoi 04/12/1986
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 11/06/1987
Sous-documents
002 (pas disponible) 10/12/1986 ERRATA
Date de distribution 15/12/1986
 
003 (pas disponible) 11/12/1986 AMENDEMENT
Date de distribution 17/12/1986
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Moureaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVictor, Anciaux VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarel, Van Miert SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLéon, Defosset PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Tomas PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementXavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004 (pas disponible) 07/01/1987 AMENDEMENT
Date de distribution 12/01/1987
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Moureaux PS (AUTEUR) 
 
005 (pas disponible) 28/01/1987 RAPPORT
Date de distribution 02/02/1987
Auteur(s) Pas un député actuellementEdouard, Klein PRL (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Klein, Edouard PRL
Calendrier 11/12/1986   EN REUNION
07/01/1987   EN DISCUSSION
13/01/1987   EN DISCUSSION
15/01/1987   ADOPTE
Rapport 46K0672005   28/01/1987  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/06/1987   EN REUNION
11/06/1987   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/1987   EN REUNION
18/07/1987   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET REGION BRUXELLOISE