	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	29/01/1988
Documents principaux	00/000-K0048/001-0/1988-1
Document Chambre	47K0048001 96 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 0/1988-1
Date de dépôt	29/01/1988
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/02/1988
Date de distribution	03/02/1988
Date d'envoi	09/02/1988
Auteur(s)	Hugo, Coveliers VU (AUTEUR)
Commentaire	CASIER JUDICIAIRE - DELIVRANCE COPIES
Date de caducité	18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE	JUSTICE (HUIS CLOS)

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	09/02/1988 VOTE S PR CONSID. (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident	09/02/1988 VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal	CASIER JUDICIAIRE
Descripteurs Eurovoc	REPRODUCTION \| CASIER JUDICIAIRE