Document parlementaire 47K0046

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à accorder la priorité au Limbourg.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/1988
Documents principaux 00/000-K0046/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0046001   102 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 28/01/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/02/1988
Date de distribution 02/02/1988
Date d'envoi 09/02/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jaak, Gabriels VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Victor, Peuskens SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire PROPOSITION DE RESOLUTION VISANT A ACCORDER LA PRIORITE AU LIMBOURG
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PROVINCE DU LIMBOURG
Descripteurs Eurovoc AIDE COMMUNAUTAIRE | PROVINCE DU LIMBOURG | RESOLUTION DU PARLEMENT