Document parlementaire 47K0043

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/1988
Documents principaux 00/000-K0043/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0043001   109 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 28/01/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/02/1988
Date de distribution 02/02/1988
Date d'envoi 09/02/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Bernard, Anselme PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement André, Baudson PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Van der Biest PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Yvon, Biefnot PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Willy, Burgeon PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Yvan, Ylieff PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire PORTS,DIGUES:MODIFICATION LOI SPECIALE DE REFORMES INSTITUTIONNELLES 8/8/80
Date de fin 29/07/1988
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [51 Kb] 26/07/1988 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 26/07/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Antoine PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Uyttendaele CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK : 516/6,1988
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K0516001 (10091 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Antoine, André PSC
Uyttendaele, René CVP
Calendrier 15/07/1988   EN REUNION
18/07/1988   EN DISCUSSION
19/07/1988   EN DISCUSSION
20/07/1988   EN DISCUSSION
22/07/1988   EN DISCUSSION
23/07/1988   SANS OBJET
26/07/1988   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0043002   26/07/1988  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/07/1988   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
27/07/1988   EN DISCUSSION
28/07/1988   EN DISCUSSION
29/07/1988   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal REGIONALISATION
Descripteurs Eurovoc OUVRAGE D'ART | POLITIQUE PORTUAIRE | REGIONALISATION