Document parlementaire 47K0037

PROPOSITION DE RESOLUTION demandant que la réalisation de la liaison ferroviaire rapide Paris-Bruxelles-Amsterdam/Cologne (T.G.V.) fasse l'objet d'une analyse coût-profit et d'une étude d'impact sur l'environnement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/1988
Documents principaux 00/000-K0037/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0037001   149 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 28/01/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/02/1988
Date de distribution 02/02/1988
Date d'envoi 09/02/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jaak, Gabriels VU (AUTEUR) 
Commentaire TRAIN GRANDE VITESSE (TGV) - ETUDE IMPACT SUR ENVIRONNEMENT
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT A GRANDE VITESSE
Descripteurs Eurovoc RECHERCHE SUR L'ENVIRONNEMENT | TRANSPORT A GRANDE VITESSE | RESEAU FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT