Document parlementaire 47K0030

PROPOSITION DE LOI modifiant les articles 2 et 56 de la loi communale du 30 mars 1836.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 27/01/1988
Documents principaux 00/000-K0030/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0030001   122 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 27/01/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/02/1988
Date de distribution 02/02/1988
Date d'envoi 09/02/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Julien, Desseyn VU (AUTEUR) 
Commentaire NOMINATION BOURGMESTRE PAR EXECUTIFS
Date de fin 29/07/1988
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [76 Kb] 16/03/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 22/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementJulien, Desseyn VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuk, Vanhorenbeek VU (AUTEUR) 
 
003  [46 Kb] 26/07/1988 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 26/07/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Antoine PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Uyttendaele CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK : 516/6,1988
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K0516001 (10091 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Antoine, André PSC
Uyttendaele, René CVP
Calendrier 15/07/1988   EN REUNION
18/07/1988   EN DISCUSSION
19/07/1988   EN DISCUSSION
20/07/1988   EN DISCUSSION
22/07/1988   EN DISCUSSION
23/07/1988   SANS OBJET
26/07/1988   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0030002   26/07/1988  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/07/1988   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
27/07/1988   EN DISCUSSION
28/07/1988   EN DISCUSSION
29/07/1988   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal ELU LOCAL
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | POUVOIR EXECUTIF | ELU LOCAL
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE